Le syndicat INV met en place une liste à destination du Ministère des Finances afin de faire le point sur les demandes de fonds de solidarité nécessitant une attention particulière.

Cette liste concerne uniquement :

– les personnes ayant reçu une demande de remboursement du fonds de solidarité suite à une incohérence de chiffre d’affaires (problème entre le chiffre d’affaires brut et le net),

et/ou

– les personnes bénéficiaires du fonds de solidarité (quelque soit le secteur d’activité) qui ont reçu une demande de remboursement de la part du SIE pour ne pas avoir repris une activité en 2020,

Toute réponse incomplète ou erronée sera supprimée avant envoi au Ministère des Finances.

Nous vous remercions de ne remplir ce formulaire qu’une seule fois.

En cas de plusieurs demandes, celles-ci seront supprimées automatiquement.

    Avez-vous reçu une demande de remboursement du fonds de solidarité suite à une incohérence de chiffre d’affaires ?

    Si oui, joindre une preuve (mail ou courrier) de cette demande de remboursement :

    Avez-vous reçu une demande de remboursement du fonds de solidarité de la part du SIE pour ne pas avoir repris une activité en 2020 ?

    Si oui, joindre une preuve (mail ou courrier) de cette demande de remboursement :

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